Wednesday, November 4, 2026

Problèmes de propriété/le membre de la Cour constitutionnelle, nommé par Meta, déstitué

 

TIRANA, 21 nov /ATA – I. Vata/ – Le juge de la Cour d’appel, Besnik Muçi, nommée par le président albanais, Ilir Meta a été démis jeudi de ses fonctions par le Collège d’appel spécial (CAS, en albanais KPA).

“Les preuves administrées sont jugées suffisantes, du coup, Besnik Muçi ne peut pas jouir de la confiance du public pour rester en poste”, a déclaré le jury de la CAS.

Selon la CAS, Muçi a violé la confiance du public et, par conséquent, la décision de la commission de qualification indépendante (CQI), qui l’avait confirmé au pouvoir, devrait être annulée.

Mais selon le panel, le membre de la Cour constitutionnelle est dans une condition de déclaration de propriété insuffisante.

“Pour cette raison, le jury a décidé de modifier la décision de la CQI et de destituer Besnik Muçi”, a déclaré le Collège d’appel spécial.

/irmapu/

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