Monday, October 26, 2026

Amnistie pénale et fiscale pour les économies non déclarées des Albanais

TIRANA, 2 mars /ATA-Maela Marini/ – L’amnistie générale pénale et fiscale est une mesure bipartite qui ne doit pas diviser les partis, car elle est dans l’intérêt de tous les citoyens en emigration ou de ceux qui sont impliqués dans des petites ou moyennes entreprises en Albanie et n’est dans l’intérêt d’aucun de nous, politiciens, a déclaré le Premier ministre Edi Rama au Parlement lundi.

“L’amnistie générale fiscale et pénale bénéficiera du soutien de tous les partis, car elle est nécessaire de donner à tous les Albanais, qui travaillent dans l’immigration ou dans notre pays depuis 30 ans, la possibilité de formaliser leurs revenus, leur travail, formaliser ce qu’ils n’ont pas déclaré et les mettre dans les banques du pays, et formaliser tous leurs actifs”, a estime le Premier ministre. ”

“Nous savons très bien qu’il existe des actifs non formalisés qui ne sont pas au nom de ceux qui les possèdent”, a ajouté Rama.

“Ils devraient les formaliser s’ils ne veulent pas que leurs avoirs, après l’amnistie, soient soumis à la loi sur les avoirs criminels, car ils seront traités de la même manière que les avoirs criminels. Le pays ne peut pas supporter le fardeau de 30 ans des avoirs criminels. Nous avons abordé cette question et sur ce front, nous avons lancé une bataille qui nous mènera à son terme”, a déclaré Rama.

Il a souligné que les nouvelles institutions judiciaires, dont le SPAK, battent leur plein et se révèlent être dans la bonne direction.

“Les dossiers de saisie sont traités par le SPAK. Les premières décisions du Tribunal spécial sont encourageantes, personne ne peut pas s’échapper de la Force de la loi (OFL) et de la justice concernant les avoirs accummulés via des activités crimminelles, mais cela a évidemment créé une incertitude qui n’a aucun fondement”, a déclaré Rama.

Le Premier ministre a précisé que l’OFL n’a pas d’autre sujet d’activité que ceux qui ont commis les infractions prévus par la loi.

“Tenant compte que tous ceux qui craignent d’avoir de l’argent du travail au noir et des actifs non déclarés et ont été placés dans une sorte d’insécurité, pour faire face à cette situation et reconnaîssant le droit d’officialiser les avoirs décolant de leur travail honnêt, tous les immigrants qui ont franchi la frontière pour la première fois et qui ont fait toutes sortes d’emplois et économisés pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs familles, nous ouvrirons la voie à l’entrée dans les banques de ces économies honnêtes, en les excluant de tout type de contrôle”, a déclaré Rama.

Le Premier ministre a souligné que tous ceux qui tirent leurs revenus de la criminalité sont exclus et l’amnistie générale fiscale et pénale.

“Il n’y aura aucune chance de retournepour des raisons politiques, il sera approuvé par 84 voix. Tous ceux dont leur argent découle du crime sont exclus de l’amnistie. Tout comme les politiciens et leur entourage familial, les juges et procureurs et leur entourage familial, les policiers et les chefs d’Etat soumis à la déclaration de patrimoine. L’argent et les actifs de ces catégories ne peuvent jamais être légalisés s’ils proviennent d’activités illégales”, a déclaré Rama.

Le Premier ministre Rama a également expliqué pourquoi l’objet de l’OFL sont les criminels et pas les politiciens, les juges et les procureurs. “OFL fait l’objet de sa propre offensive des personnes ayant achevé le processus judiciaire, des condamnées. Les politiciens, les juges et les procureurs font l’objet de déclaration de patrimoine depuis de nombreuses années. Il appartient aux institutions judiciaires d’examiner chaque cas en fonction de leurs besoins pour enquêter sur la source de richesse des politiciens ou des juges”, a déclaré le Premier ministre.

Le chef du gouvernement a déclaré que l’OFL est une opération policière et ne se produit pas dans un pays démocratique contre des politiciens ou des juges qui n’ont pas emprunté la voie de la justice.

Le Premier ministre a souligné qu’après l’expiration du délai de l’amnistie, tout argent et avoirs en dehors du système formel sont considérés comme de l’argent et des avoirs criminels et sont traités de la même manière que l’argent et les avoirs du crime.

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