TIRANA, 9 septembre /ATA/ – L’Albanie est le premier pays de la région à commencer à mettre en œuvre les règles d’origine transitoires de la Convention pan-euro-méditerranéenne, à compter du 1er septembre, en tant que règles alternatives avec les pays de l’UE et de l’AELE.
La ministre des Finances et de l’Economie, Anila Denaj a annoncé que ces nouvelles règles faciliteront et développeront davantage le commerce mutuel entre les pays participant à la Convention et avec lesquels l’Albanie met en œuvre un accord de libre-échange.
Dans le contexte du cumul total de l’origine, une grande faveur a été accordée aux pays de l’ALECE, car tous les pays des Balkans sont appelés comme un seul pays. En ce qui concerne les textiles, c’est assez positif, car les processus qui peuvent être effectués dans différents pays de l’ALECE sont considérés comme ayant été effectués dans un pays et peuvent ensuite être exportés vers un autre pays, une fois la règle du cumul bilatéral complet respectée.
La règle du retour des droits de douane (à l’exception des textiles) est prévue, rendant leurs produits plus compétitifs. Cela signifie que pour les matières non originaires utilisées pour la fabrication de produits originaires qui sont exportés après le régime douanier du perfectionnement actif, aucun droit de douane n’est exigible.
La règle de tolérance a des évolutions assez positives pour les opérateurs, puisque le seuil de possibilité d’utiliser des produits non originaires passe de 10 % à 15 %.
Il y a de nouveaux avantages dans les certificats d’origine, puisque le certificat EUR MED et la déclaration d’origine EUR MED sont supprimés, simplifiant les procédures et la validité des preuves d’origine augmente à 10 mois par rapport à 4 mois d’auparavant.
Les pays qui mettent en œuvre l’accord AELE sont l’Albanie, le Monténégro, le Kosovo, la Serbie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine et la Moldavie.
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