TIRANA, 16 sept. /ATA/ – L’Autorité de supervision financière (ASF, AMF en albanais) divulgue pour consultation publique les amendements au règlement portant l’évaluation de l’aptitude du client, élaboré en exécution de la loi sur les marchés des capitaux.
Les modifications ont été apportées à la suite des suggestions d’experts étrangers qui, dans le cadre d’un projet soutenu par la Banque mondiale, assistent l’AMF pour compléter le cadre juridique à travers la rédaction de tous les actes sub-légaux, en application de la loi sur les marchés de capitaux.
L’AMF fait savoir que les évolutions réglementaires envisagées renforcent les exigences d’appréciation de l’adéquation du client, avant que l’investisseur ne prenne la décision d’investir dans des instruments risqués, ou inadaptés du fait de sa connaissance insuffisante.
Les modifications apportées à la réglementation consistent principalement en la conception d’un test complet, qui contient tous les éléments nécessaires pour effectuer une évaluation juste de l’aptitude du client, dans le cas où la société de commission/la banque offre le service de réception, de transmission et d’exécution des ordres du client.
Ces changements revêtent une importance particulière pour la protection du client non professionnel, au cas où ce dernier souhaiterait investir dans des obligations proposées via d’une offre privée.
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