TIRANA, 8 mai /ATA/ – La Cour constitutionnelle d’Albanie est devenue membre du Bureau de l’Association des Cours constitutionnelles francophones (ACCF).
Le Bureau est l’organe exécutif de l’ACCF, composé de 10 membres titulaires, dont la durée du mandat renouvelable est de trois ans.
Une délégation de la Cour constitutionnelle d’Albanie, conduite par le juge Sandër Beci, a participé au 10e Congrès de l’ACCF autour du thème “Interprétation et contrôle de la Constitution : quel est le rôle du juge constitutionnel ?”
Cet évènement a eu lieu du 6 au 8 mai 2025 à Bucarest (Roumanie).
Le 10e Congrès de l’ACCF a réuni des présidents et des juges de 35 cours constitutionnelles francophones du monde entier, ainsi que des représentants de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), de la Commission de Venise, de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines et de la Conférence ibéro-américaine de justice constitutionnelle (CIJC).
Ils ont partagé leurs expériences respectives concernant les critères d’interprétation de la jurisprudence constitutionnelle, les méthodes et instruments d’interprétation évolutive de la Constitution, ainsi que les compétences du juge constitutionnel en matière de contrôle de constitutionnalité.
L’Assemblée générale a également approuvée une demande de longue de la Cour constitutionnelle du Kosovo de rejoindre l’ACCF.
L’association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français a été créée en 1997, à l’initiative du Conseil constitutionnel français, afin de renforcer les liens entre les membres de l’espace francophone.
Appelée depuis mai 2019, Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF), elle rassemble aujourd’hui 50 Cours constitutionnelles et institutions équivalentes d’Afrique, d’Europe, d’Amérique et d’Asie.
Le siège de l’association est permanent et se trouve au Conseil constitutionnel français (membre de droit de l’association) qui héberge le secrétariat général de l’association.
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