TIRANA, 4 septembre /ATA/ – Le ministère de la Justice, en collaboration avec le groupe de travail chargé de l’élaboration du nouveau Code pénal, organise ce jeudi la deuxième table ronde sur la présentation technique du projet de ce code.
Cette réunion intervient avant le lancement d’une vaste consultation publique sur ce sujet.
Les innovations du nouveau Code pénal seront présentées de manière comparative par rapport au code actuel et aux normes européennes de référence.
Le groupe de travail présentera également ses positions sur les articles ayant fait l’objet de débat et de commentaires publics, après la première présentation du projet.
Le premier projet de nouveau Code pénal a été présenté le 25 juillet dernier, après plusieurs années de travail fourni par un groupe d’experts, dirigé par le directeur de l’École de la magistrature Arben Rakipi.
Le Code pénal actuel a été adopté en 1995. Depuis lors, il a subi 32 interventions, dont 23 législatives et 9 par décisions de la Cour constitutionnelle.
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