TIRANA, 27 janvier /ATA/ L’Assemblée se réunit aujourd’hui en séance plénière, consacrée notamment à l’examen et au vote des modifications du Code pénal relatives à la dépénalisation de la diffamation.
S’exprimant lors des travaux en commission, le président du groupe parlementaire socialiste, Taulant Balla, a précisé que la majorité entend dépénaliser la diffamation pour les journalistes professionnels, à l’exclusion de ceux qu’il qualifie de « professionnels de la diffamation ».
En parallèle, l’Assemblée se penche sur des modifications du statut des juges et des procureurs, à l’initiative du député socialiste Olsi Komici.
Lors de la présentation du projet devant les commissions, ce dernier a estimé qu’il s’agit d’une réforme indispensable pour consolider les acquis de la réforme de la justice et satisfaire aux exigences du processus d’intégration européenne.
Il a souligné que les modifications visent à remédier aux lacunes constatées dans l’application de la législation en vigueur, notamment l’absence de directions permanentes dans les tribunaux et les parquets, le manque de transparence dans les décisions des Conseils, ainsi que la nécessité de renforcer les mécanismes de contrôle de l’intégrité des futurs magistrats.
Parmi les points inscrits à l’ordre du jour figure également le projet de loi portant modification de la loi relative aux organes de gouvernance du système judiciaire.
L’Assemblée se penchera par ailleurs sur l’Acte normatif prévoyant des modifications et des compléments au budget de l’année 2025.
Les députés examineront également les projets de loi visant à ratifier l’accord conclu entre le Conseil des ministres et le gouvernement de la République italienne, portant sur une coopération stratégique dans plusieurs domaines clés, notamment la santé, l’énergie, l’environnement, la sécurité et la défense, la gestion des migrations, l’éducation, l’innovation, la diaspora, ainsi que la transformation économique et la croissance intelligente.
Au cours de la séance, les députés discuteront également du projet de loi relatif à l’adhésion de l’Albanie au Traité sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles associées, ainsi que de la ratification des décisions du Comité mixte de l’Accord de libre-échange de l’Europe centrale (ALECE), portant sur les aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle et sur la facilitation du commerce des services fournis par les agences de voyages et les opérateurs touristiques.
Par ailleurs, un projet de loi relatif à l’adhésion de la République d’Albanie à plusieurs protocoles sera également examiné, notamment ceux concernant la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac, le contrôle des substances narcotiques et psychotropes, la prévention de la violence domestique, le lobbying, le commerce des armes à feu, les conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions publiques, la protection contre la discrimination et l’organisation des commissions d’enquête parlementaires. /m.s/
