PRISTINA, 20 mars /ATA/ – L’Administration fiscale du Kosovo a annoncé le début de l’application de la convention bilatérale avec l’Italie visant à éliminer la double imposition et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales sur les revenus.
Cette convention a pour objectif de renforcer les relations économiques entre les deux pays et de faciliter les investissements et activités économiques en allégeant la charge fiscale pour les particuliers et les entreprises. Elle précise les personnes concernées et le traitement fiscal des différents types de revenus, dans le respect des législations nationales.
Parallèlement, l’accord prévoit des mesures pour prévenir l’évasion et la fraude fiscale, limitant le recours à des schémas de non-déclaration ou de déclaration inexacte. Il assure également le respect des droits fiscaux de chaque État contractant et définit les conditions d’application des avantages fiscaux.
D’après le gouvernement kosovar, cette convention représente un pas important vers un renforcement de la coopération économique et un renforcement de la sécurité juridique pour les investisseurs opérant dans les deux pays.
Le Kosovo compte désormais 22 conventions bilatérales de ce type avec différents États.
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