TIRANA, 18 avril /ATA/ – Le président du groupe parlementaire socialiste, Taulant Balla, a réagi au jugement de première instance de la Cour administrative concernant les mesures disciplinaires prises contre des députés de l’opposition.
Pour Balla, les sanctions adoptées par le Parlement sont conformes au règlement intérieur et aux standards du fonctionnement parlementaire.
“La violence et le blocage des travaux législatifs ne peuvent être justifiés”, a-t-il insisté, ajoutant qu’aucun député n’est au-dessus des règles, quelle que soit son affiliation politique.
Le jugement de la Cour administrative a ravivé le débat sur la séparation des pouvoirs. Selon Balla, les juridictions n’ont pas compétence pour intervenir sur des mesures disciplinaires, relevant traditionnellement de l’autorégulation parlementaire (principe de “autodichie”). Il a souligné que seul le règlement du Parlement ou une disposition légale explicite pourrait autoriser un tel contrôle.
Pour illustrer son propos, Balla a cité les pratiques en vigueur dans d’autres parlements européens, comme ceux d’Italie et de France, où les procédures disciplinaires relèvent exclusivement des chambres concernées, sans possibilité de recours judiciaire. Il a conclu en interrogeant les institutions de contrôle albanaises sur d’éventuelles réactions à ce jugement.
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