TIRANA, 21 juillet /ATA/ Le chef du Parquet spécial contre la corruption et le crime organisé (SPAK), Klodian Braho, a participé mardi à une réunion de consultation de la Commission des affaires juridiques et de l’administration publique, dans le cadre du processus de contrôle post-législatif (PLS).
M. Braho a présenté des éléments sur l’application de la loi antimafia, les résultats obtenus, les difficultés rencontrées lors des enquêtes patrimoniales ainsi que des propositions visant à renforcer le cadre juridique et institutionnel.
Le responsable du SPAK a indiqué qu’après comparaison des observations de son institution avec le projet de rapport, les 12 points soulevés par le parquet spécial avaient été pris en compte dans le document. Selon lui, cette évolution constitue un résultat positif du processus de consultation et témoigne de la prise en considération de l’expérience des institutions chargées de l’application de la loi dans l’élaboration du rapport.
M. Braho a expliqué que les propositions du SPAK portaient sur trois axes principaux : la clarification du cadre juridique, le renforcement des garanties procédurales pour les tiers concernés par les confiscations, ainsi que la résolution des difficultés pratiques rencontrées lors des enquêtes patrimoniales.
Il a notamment évoqué la question de l’accès aux documents nécessaires aux enquêtes, estimant que les frais liés à leur obtention constituaient un obstacle au travail du parquet.
Selon M. Braho, le rapport issu du contrôle post-législatif a largement intégré les observations du SPAK. Il a toutefois souligné que ces recommandations devaient désormais être traduites en dispositions légales « claires et applicables ».
« Le SPAK est prêt à contribuer à la consultation d’autres projets de textes législatifs qui, selon nous, devraient être modifiés dans le cadre de ce processus », a-t-il conclu.
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