TIRANA, 26 octobre /ATA/ – Le vice-ministre de l’Économie et de l’Innovation Enkelejd Musabelliu a présenté lundi devant la commission de l’intégration européenne et des affaires étrangères un projet de loi relatif à la protection des consommateurs, visant à aligner la législation albanaise sur 15 actes de l’Union européenne.
“Ce projet de loi reflète les évolutions majeures du droit européen de la consommation permettant de répondre aux enjeux de la numérisation, du commerce en ligne et de la demande croissante de produits et services durables”, a-t-il indiqué.
Ce nouveau cadre juridique vise à renforcer la position des consommateurs sur le marché, renforçant la transparence des pratiques commerciales, interdisant les clauses abusives et en garantissant une information claire sur les prix, les caractéristiques des produits et les conditions contractuelles.
Selon lui, ce nouveau cadre juridique vise à renforcer la position du consommateur sur le marché, améliorant la transparence des pratiques commerciales, interdisant les clauses abusives et en garantissant une information claire sur les prix, les caractéristiques des produits et les conditions contractuelles.
L’une des principales innovations du projet de loi réside dans la protection des consommateurs sur le marché numérique.
Le texte prévoit d’encadrer les transactions en ligne, d’imposer une transparence accrue dans le fonctionnement des plateformes et d’interdire les pratiques déloyales dans ce secteur.
M. Musabelliu a souligné l’importance de la transparence dans le référencement des produits sur les plateformes en ligne et les moteurs de recherche.
L’objectif, permettre aux consommateurs de connaître les critères de classement des résultats, notamment lorsqu’on fait la promotion d’un produit par le biais d’accords commerciaux ou de paiements.
Le projet de loi prévoit également la possibilité pour les autorités compétentes d’intervenir afin de supprimer des contenus illicites ou de bloquer des interfaces en ligne, lorsqu’un risque pour les intérêts des consommateurs est constaté ou lorsque les informations fournies par les professionnels s’avèrent trompeuses.
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