TIRANA, 14 oct. /ATA/ – Le paquet fiscal proposé par le ministère des Finances et de l’Économie, à mettre en œuvre en 2023, propose d’augmenter la pénalité aux contribuables qui ne-déclare pas les employés et recèlent le salaire.
Selon le projet de paquet, dont l’Agence télégraphique albanaise (ATA, ATSH en albanais) a assuré une copie, cette mesure découle de la nécessité de durcir les peines pour cette catégorie d’infractions et de contribuables.
“Le durcissement des sanctions a pour but d’inciter la réduction de ces infractions, la protection des personnes salariées ainsi que le reflet réel dans le schème des cotisations sociales et maladie”, ont ajouté les sources.
Plus précisément, la loi sur les procédures fiscales, propose que la pénalité soit de 200% de la charge calculée pour tous les contribuables de l’entité publique par rapport à 100% qui était et de 100% de la responsabilité et de la contribution pour tous les autres contribuables.
La déclaration des salariés dans le régime d’assurance sociale et la déclaration de leur salaire réel étaient au centre du plan opérationnel contre l’informalité au début de cette année, pour la mise en œuvre duquel une unité spéciale a également été créée.
/j.p//ir.pu/
