TIRANA, 1er nov. /ATA-I.Vata/ – Les biens d’une valeur de 1 million d’euros d’une personne suspectée d’avoir commis quatre infractions pénales ont été saisis par le parquet de Durrës.
A la demande du parquet près le tribunal de première instance de Durrës, le tribunal de première instance de Durrës a ordonné la confiscation de biens estimés de 1 million d’euros au nom du citoyen P.T., un immeuble résidentiel, un hôtel et un bar à Plazh Durrës Durrës, a annoncé le parquet général.
“À la fin de la révision judiciaire de la procédure de propriété, enregistrée contre le sujet d’enquête, le citoyen P.T., résidant à Plazh, Durrës, il a été prouvé qu’il existe des conditions légales pour la saisie des biens meubles/immeubles résultant au nom du suspect P.T., pour les raisons suivantes: Premièrement: au-delà de tout doute raisonnable, le citoyen P.T. est impliqué dans les activités criminelles de nettoyage du produit d’une infraction pénale, trafic de stupéfiants, proxénétismes et fabrication et possession d’armes à feu sans permis, prévues par le Code pénal, car ce citoyen a été accusé d’avoir commis cette infraction pénale et a été condamné par décision du tribunal de district judiciaire de Durrës. Deuxièmement : le citoyen P.T. possède directement en son nom les biens saisissables. Le citoyen P.T. est inclus dans le groupe d’entités dont les actifs sont couverts par les dispositions de la loi anti-mafia. Troisièmement: Il est prouvé que la valeur des biens, soumis à la saisie, ne correspond pas clairement au niveau des revenus, ils ne correspondent à aucune activité légale déclarée ou confirmée”, indique le communiqué.
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