TIRANA, 18 juin /ATA/ – La Cour constitutionnelle examine ce mardi, lors d’une séance publique, la plainte déposée par l’opposition relative à l’abrogation de la loi de l’Impôt sur le revenu, dont l’application pour les professions libres a commencé le 1er janvier 2024.
Une première plainte a été déposée en février 2024 auprès de la Cour constitutionnelle par 37 députés de l’opposition.
Le 25 avril dernier, la Cour constitutionnelle a accepté d’examiner la plainte déposée par l’opposition, alors que trois autres plaintes sont en phase d’examen préliminaire.
Marash Logu est l’avocat de la défense de l’opposition. Il est accompagné des députés PD Jorida Tabaku et Emilia Koliqi.
L’avocat Marash Logu a demandé une prise de décision rapide citant les articles qui, selon lui, vont à l’encontre de la Constitution.
L’avocat de la défense du groupe parlementaire du PD a demandé à la Cour Constitutionnelle de faire fusionner deux autres plaintes, celle déposée par l’avocat Lulzim Allushaj au nom des professionnels indépendants et l’autre déposé par l’Association des auto-écoles concernant le même objet.
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