TIRANA, 4 mars /ATA/ La Cour constitutionnelle a réagi mardi à plusieurs déclarations dans les médias selon lesquelles l’un des juges de la Cour constitutionnelle a été mis sur écoute par le Parquet spécial contre la corruption et le crime organisé (SPAK).
Cour constitutionnelle souligne qu’elle est guidée par les principes de collégialité, d’indépendance et d’impartialité, sanctionnés dans la loi fondamentale via un communiqué.
“La Cour constitutionnelle, face au débat médiatique de ces derniers jours concernant l’écoute téléphonique d’un juge constitutionnel par le SPAK, qui est liée à l’exercice de son activité, considère qu’il est important de clarifier à l’opinion publique que dans l’exercice de sa mission constitutionnelle de garantir la suprématie de la Constitution, elle est dirigée par les principes de collégialité, d’indépendance et d’impartialité, sanctionnés dans la loi fondamentale”,, annonce la Cour constitutionnelle.
“Le tribunal est conscient de l’impact que son activité et la force de son autorité ont sur les acteurs politiques et institutionnels, sur les médias, sur les parties aux procédures, ainsi que sur l’opinion publique et pour ces raisons, la Cour suit les règles de transparence dans la prise de ses décisions, dans le but de créer et de maintenir la confiance du public en elle”, selon le communiqué.
La Cour constitutionnelle annonce avoir exprimé l’inquiétude quant aux tentatives visant à l’impliquer dans des débats qui portent préjudice à la prise de décisions concrètes et à interférer dans son indépendance.
“La Cour a déjà exprimé sa conviction que l’exercice de son activité dans un climat de confiance de tous sert à renforcer son autorité en tant qu’organe constitutionnel indépendant, et a donc exprimé sa préoccupation quant aux interprétations erronées et aux tentatives de l’impliquer dans des débats déguisés en discours juridiques afin de préjudicier de la prise de décisions concrètes et d’interférer avec son indépendance”, a annoncé la Cour constitutionnelle.
La Cour constitutionnelle souligne que “sans vouloir entrer dans un quelconque discours médiatique, la Cour estime nécessaire de souligner que le processus décisionnel dans l’exercice de la fonction de rendre la justice constitutionnelle se fonde sur les principes et les procédures prévus par le cadre constitutionnel et juridique, chaque prise de décision étant le résultat d’un processus de discussion des opinions et des positions de chaque juge constitutionnel, selon sa conviction intérieure, pour laquelle il bénéficie de l’immunité garantie par la Constitution dans l’exercice de sa fonction”.
En concluant de sa réponse, la Cour constitutionnelle souligne que “la Cour, reconnaissant l’importance dans un État de droit de l’exercice des pouvoirs de tout organisme public dans le respect du cadre constitutionnel et légal, souhaite souligner que, comme elle l’a fait jusqu’à présent, elle continuera à exercer ses pouvoirs avec correction, intégrité et indépendance de toute influence ou pression extérieure”.
/r.e/a.f//ir.pu/
