TIRANA, 1er juillet /ATA/ – Le directeur du Parquet spécial contre la corruption et le crime organisé (SPAK), Klodjan Braho, a appelé à un “réexamen de la politique pénale” en matière de crimes électoraux, estimant que le dispositif actuel doit être ajusté pour mieux garantir l’intégrité des scrutins.
Auditionné devant la commission parlementaire spéciale sur la réforme électorale, M. Braho a souligné que “toute violation électorale ne relève pas de notre compétence et toute irrégularité au cours du processus électoral ne constitue pas un acte pénal”, mettant en avant un décalage entre les attentes publiques et le cadre juridique.
D’après lui, la période 2021-2025 a donné lieu à 233 signalements liés aux élections, dont 157 procédures pénales. Il a ajouté que “le crime électoral se manifeste avec une intensité plus forte durant les années électorales”, tout en rappelant que les enquêtes ne se limitent pas à la période de campagne.
Pour les élections législatives de 2025, 194 dossiers, signalements ou plaintes ont été enregistrés, dont près de la moitié issue de la police nationale et 23,9 % ouverts d’initiative par le Parquet spécial, ce qu’il a présenté comme un signe de “démarche proactive” de l’institution.
M. Braho a également indiqué qu’en 2025, 5 dossiers ont été transmis aux tribunaux, 9 classés sans suite, 5 transférés aux parquets de droit commun et 22 sont toujours en cours d’enquête.
M. Braho a également indiqué qu’en 2026, sept personnes ont été condamnées pour des infractions liées aux élections, soulignant que le traitement judiciaire de ces affaires se poursuit au-delà du cycle électoral.
Estimant que les sanctions actuelles peuvent être insuffisamment dissuasives, il a relevé que les condamnations récentes restent en moyenne de 13 mois de prison, souvent assorties de peines alternatives.
Dans ce contexte, il a jugé nécessaire d’envisager un ajustement du cadre répressif. Le “réexamen de la politique pénale”, a-t-il dit, devrait être ciblé et différencié selon le rôle des acteurs impliqués dans les infractions électorales, du simple électeur aux responsables politiques et agents publics.
/m.q//ir.pu/
