TIRANA, 24 septembre /ATA/ Le ministre de la Justice, Toni Gogu, a annoncé que le 30 septembre serait présenté, en coopération avec le Conseil de l’Europe, le plus vaste ensemble de modifications du Code de procédure pénale depuis son adoption.
Cette révision intervient après une étude du Conseil de l’Europe consacrée à la détention provisoire en Albanie et au terme de dix années de réforme de la justice. Elle vise notamment à évaluer le fonctionnement des garanties procédurales et des normes consacrées par la jurisprudence.
« Il s’agit d’un ensemble de modifications très important. Nous disposons désormais d’un arrêt unificateur de la Haute Cour ainsi que d’une jurisprudence constitutionnelle suffisante. Il est donc important, en coopération avec le Conseil de l’Europe, de revoir les règles relatives aux mesures de sûreté », a déclaré M. Gogu.
La révision portera notamment sur les mesures de sûreté, les droits des parties pendant l’enquête et le procès, les preuves et leur administration, l’audience préliminaire, la présomption d’innocence, la publicité des audiences et la protection des données personnelles.
Selon le ministre, l’objectif est de renforcer simultanément l’État de droit et les garanties procédurales des individus. « La force de l’État de droit doit continuer à se renforcer, mais les garanties procédurales de l’individu doivent également être renforcées. C’est le standard européen », a-t-il souligné.
Le projet sera examiné lors d’une table ronde réunissant des responsables des institutions judiciaires, des représentants des tribunaux, des procureurs et des avocats, ainsi que des représentants de la société civile, des médias et des partenaires internationaux.
Le processus doit permettre d’intégrer les normes établies par la jurisprudence et les recommandations du Conseil de l’Europe dans un cadre procédural plus clair, tout en maintenant un équilibre entre l’efficacité de la justice pénale et la protection des droits individuels.
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