TIRANA, 30 septembre /ATA/ – Le Premier ministre albanais Edi Rama a mis en évidence mercredi le projet de réforme du Code de procédure pénale, présenté comme le fruit d’une expertise européenne associant 19 académiciens et magistrats italiens, français et néerlandais, ainsi que des experts du Conseil de l’Europe.
“La contribution des professeurs et magistrats italiens, français et néerlandais a donné à cette réforme la profondeur comparative qu’une telle réforme exige”, a déclaré M. Rama lors de la présentation du texte.
Selon le chef du gouvernement, les 105 articles du nouvel “paquet” ont été élaborés après “des centaines d’heures de travail et de débats”, sous le contrôle du Conseil de l’Europe et avec l’appui des ministères de la Justice italien et français.
M. Rama a insisté sur la nécessité d’une expertise extérieure, estimant que la réforme touche à “l’équilibre le plus délicat d’une démocratie” : la protection de la société contre la criminalité et celle des individus contre d’éventuelles erreurs ou abus du pouvoir judiciaire.
Il a assuré que le texte n’était pas une transposition mécanique de normes étrangères. “Il n’y a dans ces 105 articles aucun vernis à l’albanaise et aucune arme importée de l’étranger”, a-t-il déclaré, précisant que chaque disposition avait été confrontée à la Constitution albanaise, à la jurisprudence des juridictions nationales, à celle de Strasbourg et au droit de l’Union européenne.
Le Premier ministre a présenté l’avis du Conseil de l’Europe comme une garantie supplémentaire de conformité aux standards européens. Selon lui, celui-ci a examiné le projet à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme et des standards européens, en particulier en matière de transparence de la procédure pénale et de droits de la défense.
“Le processus pénal doit partir de la liberté comme point de départ, et non de la prison”, a conclu M. Rama, présentant la réforme comme une nouvelle étape de modernisation et d’européanisation du système judiciaire albanais.
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