TIRANA, 6 octobre /ATA/ – Le ministre albanais de la Justice, Toni Gogu, a affirmé que les modifications envisagées du Code de procédure pénale, notamment sur la détention provisoire, ne concernaient pas les enquêtes du Parquet spécial contre la corruption et le crime organisé (SPAK), mais visaient à rapprocher la législation albanaise des standards européens.
Invité sur la chaîne Tv Klan, M. Gogu a expliqué que la réforme répondait à des difficultés anciennes concernant le recours et la durée de la détention provisoire, déjà relevées, selon lui, par le Comité albanais d’Helsinki, le Médiateur et le Comité européen pour la prévention de la torture depuis 2006.
Le ministre a indiqué qu’environ 2 210 personnes étaient actuellement placées en détention provisoire, soit 56% de la population carcérale, dont près de 1 900 n’auraient pas encore fait l’objet d’une décision en première instance.
M. Gogu a insisté sur le fait que la réforme ne modifierait ni les infractions et les peines prévues par le Code pénal, ni les moyens ou les délais d’enquête dont dispose le SPAK.
“Nous ne changeons rien au Code pénal, qui définit les infractions et les peines. Les infractions restent les mêmes, tout comme les peines. Les moyens d’enquête dont dispose le SPAK restent inchangés, de même que les délais dont il dispose pour mener ses investigations”, a-t-il déclaré.
Ces déclarations interviennent alors que le SPAK mène plusieurs enquêtes sensibles visant notamment des responsables politiques.
Interrogé sur un éventuel lien entre la réforme et ces procédures, le ministre a rejeté toute relation avec des dossiers particuliers, affirmant que la question de la détention provisoire était antérieure à la création du SPAK et relevait des règles applicables avant un jugement définitif.
Pour M. Gogu, l’évolution du cadre juridique s’inscrit également dans le processus d’adhésion de l’Albanie à l’Union européenne, qui implique, selon lui, l’alignement des standards judiciaires albanais sur ceux de l’UE.
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