TIRANA, 15 jan /ATA/ – Au cours de sa réunion de mercredi, le Conseil des nominations dans la justice (CNJ, KED en albanais) a décidé de constituer le Conseil des nominations dans la justice, désigné par tirage au sort par le Président de la République le 05.12.2019, avec la composition suivante:
Ardian Dvorani président
Vitore Tusha vice-présidente
Fiona Papajorgji member
Arta Marku membre
Miranda Andoni membre
Saida Dollani membre
Ludovik Dodaj membre
Fatjona Memçaj membre
Arjan Qafa membre
Marsida Xhaferllari membre suppléante
Bilbil Mete membre suppléant
Nazmi Troka membre suppléant
Nezir Gjoka membre suppléant
A la suite de la réunion, le Conseil s’est informé du soutien administratif, budgétaire et en ressources humaines de 10 spécialistes avec diverses fonctions assignées par la Cour suprême en tant que personnel de soutien à temps partiel pour l’activité de CNJ afin de faire face à la charge de travail de CNJ en 2019.
Reconnaissant le grand engagement et la grande charge de travail à l’horizon 2019, ainsi que certains problèmes qui se sont posés à cet égard, le Conseil a estimé que ce personnel était insuffisant pour soutenir pleinement et efficacement l’activité du CNJ pour 2020.
Du coup, compte tenu des exigences constitutionnelles et juridiques pour la mise en œuvre des procédures de vérification, d’évaluation et de classement des candidats pour au moins 6 postes vacants à la Cour constitutionnelle en 2020, un soutien immédiat du personnel de soutien de la part de la Cour suprême au Conseil a été évaluée nécessaire, avec au moins 3 autres membres du personnel administratif, en plus de continuer à répondre aux besoins budgétaires des activités du Conseil.
Le Conseil a procédé à un tirage au sort pour la nomination de rapporteurs pour les vacances actuellement à l’examen par le CNJ. Suite à l’organisation de ce tirage au sort pour nommer rapporteurs les membres du Conseil relatif aux postes vacants, les résultats sont les suivants:
Vacance, vacance anticipée, à la Cour constitutionnelle, annoncée le 28.08.2018 et nnoncée de nouveau le 21.08.2019 par l’Assemblée de la République d’Albanie, en raison de l’expiration du mandat du juge Fatos Lulo.
Rapporteuse : Saida Dollani
Vacance, vacance anticipée, à la Cour constitutionnelle, annoncée le 07.02.2018 et annoncée de nouveau le 27.09.2019 par le Président de la République, en raison de l’expiration du mandat du juge Besnik Imeraj.
Raporteuse: Arta Marku
Vacance, vacance anticipée, à la Cour constitutionnelle, annoncée le 22.11.2019 par le Président de la République en raison de l’expiration anticipée du mandat du juge Besnik Muçi.
Raporteuse: Miranda Andoni
De plus, après avoir organisé la loterie pour la nomination de conseillers chargés de soutenir les rapporteurs pour deux des postes vacants, les résultats sont les suivants:
Conseiller: Besmir Rrapaj
– pour le suivi des actions en faveur de la rapporteuse Miranda Andoni pour les procédures de vérification et d’évaluation des candidatures des candidats Altin Binaj, Artan Spahiu et Gentian Mete, à la vacance, vacance anticipée, à la Cour constitutionnelle, annoncée le 22.11.2019 par le président de la République en raison de l’expiration du mandat du juge Besnik Muçi.
Conseiller: Florjan Kalaja
– pour suivre des actions de soutien àla rapporteuse Miranda Andoni pour les procédures de vérification et d’évaluation des candidatures des candidats Eugen Papandile, Sonila Bejtja et Jacqueline Peto, dans la vacance, vacance anticipée, à la Cour constitutionnelle, annoncée le 22.11.2019 par le président de la République en raison de l’expiration du mandat du juge Besnik Muçi.
Conseillère Laureta Nezaj
– pour suivre les actions de soutien à la rapporteuse Arta Marku pour les procédures de vérification et d’évaluation de la candidature du candidat Besnik Muçi, à la vacance, vacance anticipée, à la Cour constitutionnelle, annoncée le 07.02.2018 et annoncée à nouveau le 27.09.2019 par le Président de la République en raison de l’expiration du mandat du juge Besnik Imeraj.
– pour suivre les actions de soutien à la rapporteure Miranda Andoni pour les procédures de vérification et d’évaluation des candidatures des candidats Dede Kasneci et Sergjio Mazreku, à la vacance, vacance anticipée, à la Cour constitutionnelle, annoncée le 22.11.2019 par le président de la République en raison de l’expiration du mandat du juge Besnik Muçi.
Conseiller: Saimir Nazifi
– pour suivre les actions de soutien à la rapporteuse Miranda Andoni pour les procédures de vérification et d’évaluation des candidatures des candidats Sinan Tafaj et Shaqir Hasanaj, à la vacance, vacance anticipée, à la Cour constitutionnelle, annoncée le 22.11.2019 par le président de la République en raison de l’expiration du mandat du juge Besnik Muçi.
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