Monday, October 26, 2026

Session plénière du Parlement avec au menu l’élection d’un membre de la Cour constitutionnelle

 

 

TIRANA, 17 déc /ATA/ – Le Parlement albanais se réunit en session plénière ce jeudi pour examiner le projet de decision portant l’élection d’un membre de la Cour constitutionnelle.

 

Les députés devraient également discuter de certains projets de loi importants tels que celui concernant des ajouts et des amendements à la loi sur le Code pénal de la République d’Albanie, tel que modifiée, celui portant modification de la loi du Code de procédure pénale de la République d’Albanie, pour certains changements dans la loi, sur l’organisation et le fonctionnement du parquet dans la République d’Albanie”, celui sur certains changements dans la loi portant  le statut des juges et des procureurs dans la République d’Albanie, amendé, pour un amendement à la loi sur les impôts, sur certains changements et ajouts à la loi sur les armes, le projet de loi sur l’annulation des obligations des militaires envers la caisse d’assurance sociale, créé par la différence de la révision des pensions de retraite anticipée, etc.

/j.p//irmapu/

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