Selon un communiqué de l’administration fiscale, cette performance constitue une avancée concrète dans la mise en œuvre des engagements de l’Albanie sur la voie de son intégration à l’Union européenne.

L’objectif prévoyait le traitement de 500 dossiers, principalement dans des secteurs à haut risque tels que la construction, le tourisme et d’autres activités particulièrement exposées à la fraude fiscale, avec une échéance fixée à juin 2027.

Toutefois, entre le 1er janvier 2024 et le 30 juin 2026, la Direction des enquêtes fiscales a traité 509 dossiers, atteignant ainsi cet objectif avec près d’un an d’avance. Parmi ces dossiers, 416 ont été clôturés, tandis que 93 font toujours l’objet d’enquêtes et de vérifications, conformément aux procédures légales.

Cet objectif s’inscrit dans le cadre de l’Agenda des réformes, adopté par décision du Conseil des ministres. Dans ce contexte, l’administration fiscale est chargée de la mise en œuvre de cinq réformes relevant du premier pilier, consacré à l’environnement des entreprises et à la concurrence. Ces réformes visent à améliorer le climat des affaires, à renforcer une concurrence loyale, à accroître la transparence et à moderniser l’administration fiscale, conformément aux normes et à l’acquis de l’Union européenne.

La réalisation anticipée de cet objectif témoigne, selon l’administration fiscale, de l’efficacité des mesures mises en œuvre, en particulier par la Direction des enquêtes fiscales, en matière de prévention, de détection et d’investigation de la fraude fiscale, afin de renforcer l’intégrité du système fiscal et de garantir une concurrence loyale sur le marché.

Toujours selon l’administration, ce résultat confirme également la mise en œuvre des réformes engagées dans le cadre du processus d’intégration européenne et témoigne de progrès concrets dans le respect des engagements pris par l’Albanie envers l’Union européenne.

/a.g/m.s/

TIRANA, 19 mai /ATA/ – Le député du Parti démocratique Blendi Himçi a dénoncé mardi la hausse des tarifs des services de la Poste albanaise, appelant les autorités judiciaires à ouvrir des investigations sur la gestion de l’entreprise publique.

Le parlementaire a estimé que cette augmentation ne s’expliquait pas par des “crises globales”, mais par des défaillances dans la gestion des institutions publiques, via une déclaration à la presse.

S’après lui, la Poste albanaise aurait privilégié la hausse des prix au détriment d’investissements dans les infrastructures numériques et l’amélioration des services, malgré des problèmes persistants de sécurité, d’efficacité et de transparence.

Le député a souligné que les principaux touchés par cette hausse seraient les retraités et les catégories les plus vulnérables, qui recourent le plus fréquemment aux services postaux et font désormais face à des coûts supplémentaires.

Il a également critiqué la situation financière de l’entreprise, affirmant qu’elle enregistrerait des pertes récurrentes, avec une administration “pléthorique”, des recrutements clientélistes et un manque de stratégie de gestion.

“Ce n’est pas un modèle de service public. C’est un modèle de corruption et d’échec institutionnel”, a-t-il déclaré, estimant que les citoyens ne doivent pas supporter “la facture de l’incompétence et des abus”.

Blendi Himçi a annoncé que son parti suivrait de près la situation et a appelé les organes de justice à enquêter sur l’institution, réclamant une transparence financière totale.

“L’Albanie ne peut pas se construire sur des tarifs qui pèsent sur les citoyens et sur des institutions devenues des outils d’enrichissement”, a-t-il ajouté, appelant à un modèle fondé sur “la justice, l’efficacité et le respect du citoyen”.

/m.q/j.p//ir.pu/

“En 2024, l’Albanie a enregistré la plus forte augmentation des enquêtes proactives et des saisies des biens provenant d’activités illicites, au cours des cinq dernières années”, a-t-il affirmé, lors d’une réunion de la commission des affaires juridiques et de l’administration publique, axée sur la situation de la criminalité dans le pays, en 2024.

“Les enquêtes ouvertes, principalement par les procureurs, ont augmenté de 12,3 %. 65,5 millions d’euros des biens (provenant d’activités illicites) ont été saisis et confisqués, soit une augmentation significative d’environ 60 % par rapport à l’année précédente”, a affirmé M. Lamallari.

“569 affaires de corruption et d’abus de pouvoir ont été portées devant les tribunaux comprenant 234 personnes d’infractions”, a-t-il précisé.

Selon lui, plus de 1 500 professionnels de la justice ont été formés et 190 sessions de formation ont été organisées pour les procureurs et les officiers de police judiciaire.

“Le Tribunal spéciale en charge des dossiers de corruption et de crime organise (SPAK) a enregistré 65 enquêtes et 163 affaires des écoutes téléphoniques”, a précisé M. Lamallari.

/m.q/r.e/a.f/dm/

“Environ 90 % des incendies ont été maîtrisés grâce à l’engagement de la police d’État, de la protection civile et des autres forces opérationnelles sur le terrain”, a-t-il affirmé, lors d’une déclaration à la presse, ce mercredi.

“L’Albanie a été confrontée à des incendies de grande ampleur, l’engagement des institutions étatiques a été décisive pour maintenir la situation sous contrôle”, a-t-il déclaré.

Selon le ministre Hoxha, les enquêtes sur les incendies criminels se poursuivent et toute personne ayant agi intentionnellement, mettant en danger la vie, les biens et l’environnement doit faire face à des sanctions sévères.

“40 personnes ont été arrêtées à ce jour pour cette infraction pénale. Plus de 140 personnes ayant provoqué des incendies dans tout le pays font l’objet de poursuites pénales”, a affirmé M.Hoxha.

L’Albanie est confrontée, ces derniers jours, a des incendies d’ampleur qui font rage dans plusieurs zones.

/a.f/dm/

TIRANA, 25 avril /ATA/ Au Parquet, Une réunion de travail a eu lieu entre la cheffe du parquet près du Tribunal de première instance de juridiction générale de Korça, Dhorina Theodhori, le directeur du DVP de Korça et des représentants du Parquet spécial contre la corruption et le crime organisé (SPAK) et du Bureau national d’enquête (BKH).

Cette réunion a été organisée dans le cadre de l’accord de coopération entre le procureur général et la tête du SPAK “sur une communication mutuelle efficace et une coopération mutuelle concernant les enquêtes sur les infractions pénales pendant la période électorale des élections parlementaires albanaises de 2025”.

Les parties ont discuté de l’importance d’une réponse rapide, d’une coordination efficace et d’un partage d’informations entre les institutions, dans le but d’identifier et de poursuivre toute action qui viole l’intégrité du vote libre des citoyens.

Dans le cadre de l’accord de coopération, des locaux du Parquet près du Tribunal de première instance de juridiction générale de Korça seront mis à la disposition des procureurs et des enquêteurs du Parquet spécial.

Les enquêteurs du Bureau national d’enquête seront présents sur le terrain et prêts à recevoir tout rapport ou information des citoyens concernant des activités criminelles présumées liées aux élections.

Leur présence est une garantie supplémentaire de la transparence et du sérieux avec lesquels les institutions gèrent ce processus, c’est pourquoi le Parquet encourage chaque citoyen à coopérer et à dénoncer toute tentative visant à outrager le vote libre.
/j.p//ir.pu/

“Le SPAK a prouvé qu’il était capable de mener des enquêtes courageuses contre de hauts fonctionnaires de l’État en toute indépendance, dans le respect de la loi et de la constitution, ce qui témoigne que l’ère de l’intouchabilité est en train de s’essouffler. Nos enquêtes ont également ciblé des groupes criminels impliqués dans le trafic international de drogue, le blanchiment d’argent, la traite des êtres humains, des organisations criminelles dont l’objectif est de commettre des infractions pénales, des infractions très graves contre la vie, notamment contre leurs adversaires. L’augmentation des capacités du SPAK a posé des bases solides dans les affaires complexes de corruption et de hauts fonctionnaires”, a déclaré Dumani.

“La confiance des partenaires envers le SPAK a augmenté et cela s’est reflété dans une coopération accrue et la conduite d’enquêtes conjointes avec eux, principalement avec les États membres de l’UE, le Royaume-Uni, la Suisse, les pays d’Amérique latine, ainsi que d’autres pays partenaires de la région. Je constate qu’à cette réunion il y a aussi la présence des officiers de liaison des pays avec lesquels nous coopérons et je tiens à les remercier pour leur engagement, la confiance qu’ils ont placée dans le SPAK et pour les relations constructives construites avec les États membres de l’UE et d’autres pays”, a noté Dumani.

“En outre, les relations avec Interpol EuroJust ont été renforcées et intensifiées, et grâce à leur coordination et à leur assistance, une coopération en temps réel et des enquêtes fructueuses ont été réalisées”, a ajouté le chef du SPAK.

La répression économique de la criminalité organisée et de la corruption des hauts fonctionnaires a progressé, a-t-il dit.

“La valeur des biens confisqués et saisis au total en 2024 a atteint 59 millions d’euros, y compris également les crypto-monnaies qui sont de plus en plus utilisées par les organisations criminelles, et qui sont utilisées à la fois pour des activités criminelles et pour le blanchiment d’argent”, a fait savoir Dumani.

“La lutte contre le blanchiment d’argent vise à envoyer des messages clairs selon lesquels le crime ne pourra pas être acheté ou récompensé”, a-t-il souligné.

“Nous constatons une augmentation significative des poursuites pénales contre le blanchiment d’argent”, a poursuivi Dumani.

Dumani a également dit que la lutte contre la corruption et le crime organisé nécessite une étroite collaboration entre les procureurs, la police d’État et d’autres institutions.

En conclusion de son discours, Dumani s’est exprimé qu’aucune influence extérieure n’affaiblirait les enquêtes du SPAK.

“Vous devez avoir confiance dans l’intégrité des procureurs du SPAK, dans leur engagement envers des enquêtes et des processus complexes qui respectent toutes les parties. Nous garantissons qu’aucune sorte d’influence extérieure ne nuira ni n’affaiblira notre force d’enquête dans l’accomplissement de nos obligations constitutionnelles et légales et ni portera atteinte à notre mission envers la société”, a déclaré Dumani. /m.s/

C’étaient la directrice, Aida Veizaj (Hajnaj) qui a signé l’accord de la part du BKH et le directeur général, Oğuz Serkant Akin au nom du SELEC.

La cérémonie a eu lieu au siège du SELEC, à Bucarest, en présence d’une délégation albanaise de haut niveau, à laquelle a également participé le directeur général des douanes, Genti Gazheli.

“SELEC est convaincu d’avoir un nouveau partenaire et que cette coopération produira des résultats positifs pour les deux parties”, a déclaré Akin.

L’accord vise à accroître la coopération entre BKH et SELEC dans la conduite d’enquêtes de qualité dans le domaine des infractions pénales contre la corruption et le crime organisé.

/r.e/a.f//ir.pu/

C’est ce qu’a déclaré le chef du SPAK Altin Dumani, lors d’une conférence organisée en collaboration avec la société civile ce lundi à Tirana.

“Au moment où nous parlons, le SPAK a entamé des poursuites pénales contre des juges de la Cour constitutionnelle, des juges de la Cour suprême, des juges de tribunal de première instance, des procureurs auprès de tribunal de première instance, des officiers de police judiciaire. Des procureurs et d’autres fonctionnaires des organes judiciaires font également l’objet de poursuites pénales pour corruption passive”, a affirmé M. Dumani.

Selon lui, la préoccupation ne concerne plus les juges et magistrats destitués, mais ceux qui sont actuellement au sein du système et peuvent être impliqués dans des affaires de corruption.

M.Dumani a annoncé qu’il avait appliqué la loi utilisée contre la mafia à l’égard de ceux qui été destitués de leurs fonctions.

“Des documents issus du processus d’enquête administrative sont souvent utilisés comme preuves pour obtenir des preuves de l’enquête pénale. Après la clôture du processus de vetting, fin décembre, le SPAK recevra également les pouvoirs de Commissaire public”, a-t-il indiqué.

Dumani a affirmé la disponibilité de l’institution qu’il dirige à coopérer avec la société civile, comme moyen d’améliorer les enquêtes du SPAK.

/a.f/dm/

TIRANA, 25 septembre /ATA/ Le Centre d’études sur la démocratie et la gouvernance (CSDG) a publié mercredi le rapport annuel comparatif 2020-23 sur le travail du Parquet spécial (SPAK) et des Tribunaux spéciaux contre la corruption et le crime organisé.

L’étude note que le nombre de nouvelles enquêtes pour corruption a diminué en 2023, mais que le nombre de condamnés jugés pour corruption a considérablement augmenté.

Les statistiques montrent une augmentation des enquêtes menées par le SPAK en matière de criminalité organisée, ainsi que du nombre de suspects pour ces crimes.

L’étude souligne qu’il y a eu davantage d’enquêtes et de décisions dans les affaires pénales dans les tribunaux spéciaux, dans lesquelles de hauts fonctionnaires sont accusés, le temps d’examen des affaires pénales a été considérablement raccourci, tandis que la charge de travail moyenne des juges reste élevée.

Poursuite des affaires de corruption

Les poursuites pénales engagées par le Parquet spécial contre la corruption et le crime organisé (SPAK) pour des affaires de corruption ont augmenté de manière continue en 4 ans, atteignant 447 cas de corruption présumée en 2023.

Cependant, un faible taux de poursuites pour corruption a été enregistré l’année dernière, puisque 38 affaires seulement, soit 8,5 % des affaires de corruption, ont été jugées en 2023, par rapport à 43 affaires, soit 10,2 % en 2022 et 33 affaires, soit 21 % en 2020.

Les affaires de corruption portées devant les tribunaux ont diminué l’année dernière, et avec elles, le nombre d’accusés a considérablement diminué, passant de 208 à 142 personnes soupçonnées de corruption.

Mais d’un autre côté, le nombre d’accusés pour corruption, qui se retrouvent condamnés, a considérablement augmenté l’année dernière. Les condamnations pour corruption ont atteint 174 personnes en 2023, contre 140 en 2022 et seulement 29 en 2020.

L’étude note que le nombre de nouvelles affaires de corruption a connu une baisse constante, passant de 46 cas en 2021 à 40 cas en 2023. Mais le nombre de cas de corruption terminés en 2023 est passé à 44, après une baisse notable en 2022 avec 32 cas.

Les dossiers de corruption déférés ont doublé au cours de l’année 2023 pour atteindre 23 dossiers déférés en 2023, contre 12 dossiers en 2022. En revanche, le nombre de recours est tombé à 30 en 2023, contre 43 dossiers en 2022.

L’étude souligne qu’au cours de l’année 2023, le nombre de procédures pénales engagées a doublé par rapport à 2022, et il y a également eu une progression des procédures pénales par rapport à l’année précédente, mais elles sont nettement inférieures à celles d’il y a deux ans.

Poursuite du crime organisé

La poursuite pénale contre le crime organisé engagée par le SPAK a marqué une hausse continue du nombre de cas, ainsi que du nombre d’accusés pour ces crimes, même si le nombre d’affaires portées devant les tribunaux est resté au même niveau.

L’année dernière, seulement la moitié des prévenus de crime organisé qui se sont présentés au procès ont été condamnés par le tribunal. En 2022, un tiers des accusés de crime organisé seulement ayant suivi la procédure judiciaire ont été condamnés par le tribunal.

Dans l’étude, on constate que le taux de poursuites pénales a légèrement diminué de 5,5 pour cent, soit 11 cas portés devant les tribunaux sur 201, en comparaison d’il y a un an, où 10 cas sur 167 affaires avaient été soumis à la justice.

Au Tribunal spécial de première instance pour la corruption et le crime organisé, 16 nouvelles affaires ont été enregistrées l’année dernière, contre 27 l’année précédente. En revanche, 25 dossiers ont été reportés, soit deux de plus qu’il y a un an, et 21 dossiers judiciaires ont été conclus en 2023 sur 25 dossiers clôturés en 2022.

Enquêtes et sanctions contre les hauts fonctionnaires

Dans une multitude de plus de 1 533 procédures de corruption impliquant au total plus de 1 000 accusés, 43 hauts fonctionnaires ont fait l’objet d’une enquête pour corruption, 32 d’entre eux ont été traduits en justice en tant que suspects de corruption et 20 hauts fonctionnaires ont été condamnés pour ce type de crime.

Pendant la période de 2020 à 2023, 3 anciens juges, 1 ancien procureur, 1 ancien membre du Collège spécial d’Appel (KPA), 3 anciens maires, 1 maire, 1 ancien adjoint au maire, 1 ancien vice-ministre de l’Intérieur, 1 ancien secrétaire général du ministère, et 2 anciens députés figurent parmi les condamnés.

Une augmentation de 8,5 pour cent des enquêtes sur des responsables de haut niveau a été notée en 2023, comparée à 0,5 pour cent en 2021, selon l’étude.

L’année dernière, le Tribunal spécial contre la corruption et le crime organisé (GJKKO) a conclu avec une décision de justice plus de 75 pour cent des affaires renvoyées à ce tribunal, qui appartenaient aux prévenus de haut niveau, alors qu’en 2020, ce chiffre était de 25 pour cent.

En 2023, 2 cas de stratagèmes de corruption ont fait l’objet d’une enquête, alors qu’auparavant la justice réformée n’avait enquêté que sur un seul cas.

Tribunaux spéciaux

Au Tribunal spécial de première instance pour la corruption et le crime organisé, Un nombre plus petit de nouvelles affaires de corruption ont été enregistrées en 2023, le nombre d’affaires arriérées a augmenté, mais davantage de décisions de justice ont été rendues par rapport à l’année précédente.

Au sein du même tribunal, moins de nouvelles affaires liées au crime organisé ont été enregistrées l’année dernière, ainsi que moins de décisions de justice, tandis que le nombre d’affaires reportées de l’année précédente a augmenté.

À la Cour d’appel spéciale pour la corruption et le crime organisé, les affaires de corruption ont considérablement diminué par rapport à l’année dernière, tandis que les affaires de criminalité organisée ont augmenté.

Les deux tribunaux ont considérablement réduit les délais d’examen des affaires, même si la charge de travail moyenne des juges est élevée, 325 affaires pour 2023 en première instance, contre 298 en 2022.

En appel, la charge de travail est passée de 42 affaires à 32 en 2023. Un autre problème à souligner concerne les postes vacants, à savoir deux postes vacants de procureur au SPAK, 5 postes de juge au Tribunal spécial de première instance et 2 au Tribunal d’appel spécial. /VOA//ir.pu/

Les polices des deux pays ont intensifié leurs actions d’enquête approfondies pour clarifier et documenter complètement cette affaire.

Pendant la nuit, à la douane monténégrine, suite aux renseignements policiers et au contrôle détaillé des autorités douanières monténégrines, un camion de type Renault, sur lequel se trouvaient deux personnes résidents de Durrës, a été bloqué.

Une quantité de près de 300 kg de stupéfiants cannabis sative a été découvert dans le camion chargé de planches et de palettes, destiné à l’Autriche, lors de son contrôle détaillé par les autorités douanières du Monténégro.

La police albanaise, en coopération avec le parquet, ainsi qu’avec la police et les autorités douanières monténégrines, mène des enquêtes conjointes pour documenter cette activité criminelle.

/k.s//ir.pu/