TIRANA, 16 octobre /ATA/ La Cour constitutionnelle albanaise a rendu ce jeudi un arrêt majeur clarifiant le calendrier de renouvellement de ses membres, dans le cadre de la transition post-crise institutionnelle.

Saisie par le président Bajram Begaj, l’institution a validé la fin anticipée du mandat d’un de ses juges, ouvrant la voie à la déclaration officielle de vacance par le chef de l’État.

Dans sa décision, la Cour a réaffirmé le principe de “renouvellement partiel de sa composition”, conformément à l’article 179, point 3, de la Constitution. Ce mécanisme, introduit lors de la réforme judiciaire, vise à garantir une rotation équilibrée et régulière des membres, condition essentielle au bon fonctionnement de l’instance.

D’après le calendrier établi par la loi organique n°8577, les renouvellements par tiers sont prévus en 2025, 2028 et 2031. Deux mandats ont été volontairement réduits à moins de neuf ans, afin de permettre les phases prévues, dont la premiere arrive à échéance en 2025.

La Cour a précisé que “la compétence de constater la fin d’un mandat relève exclusivement d’elle-même”, avant toute nouvelle nomination par les autorités compétentes.

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