TIRANA, 19 sept /ATA/ – Le député du Parti socialiste (PS), Ulsi Manja, a déclaré jeudi qu’un groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau Code pénal avait été mis en place.
Evoquant le décret du président de la République sur le Code pénal, lors de son intervention à la session plénière du Parlement ce jeudi, Manja a dit qu’il est nécessaire d’avoir un nouveau Code pénal.
“Et comme cela avait été annoncé lors des discussions au sein de la commission des lois et en séance plénière lorsque nous avons voté en faveur de modifications du code pénal, mais également du ministère de la Justice, un groupe de travail a été mis sur pied pour élaborer un nouveau code pénal. Il s’agit d’un nouveau code pénal adopté en 1995 à une époque où le pays n’avait pas de Constitution, mais une loi sur les principales dispositions constitutionnelles. La constitution a été adoptée en 1998 et il est absolument nécessaire d’avoir un nouveau code pénal”, a estimé M. Manja
Manja a déclaré que l’ensemble des amendements au code pénal incluait des sanctions dans le domaine de la sécurité publique, de la vie et de la santé, offrant une protection spéciale aux médecins, agents de police, arbitres, médiateurs sportifs, mais également des mesures destinées à combattre la violence dans les stades. Des mesures pénales supplémentaires dans le domaine de la sécurité alimentaire, dans le domaine de la criminalité environnementale, de la protection du droit d’auteur étaient incluses dans ces amendements, a-t-il ajouté.
“Une disposition du Code pénal concernant l’ingérence déloyale dans la vie privée a également été modifiée, répondant à une préoccupation réelle en Albanie aujourd’hui. L’utilisation des enregistrements vidéo à des fins de chantage ne concerne pas seulement les enregistrements vidéo des responsables publics impliqués dans des affaires de corruption, mais également la violence et le chantage dont sont victimes les mères et les sœurs, mais aussi les mineurs en Albanie”, a précisé le député du PS.
Manja a déclaré que le président avait exprimé des objections à propos de la disposition sur l’ingérence déloyale dans la vie privée, ajoutant qu’il y avait une incertitude juridique et que cette disposition devait être clarifiée.
Il a affirmé que le changement avait eu lieu après le développement des technologies de l’information et des réseaux sociaux, offrant une protection spéciale aux mères, aux soeurs et aux mineurs.
Le président a également exprimé des réserves quant à l’insertion dans le code pénal d’un certain nombre d’articles relatifs à la protection de l’environnement.
“Le traitement des mesures pénales contre l’environnement est la transposition d’une directive sur la protection de l’environnement que nous devions respecter dans les meilleurs délais. Elle est pleinement conforme à la législation de l’UE dans ce domaine”, a souligné Manja.
/gj.mima/j.p/ /irmapu/
