TIRANA, 19 octobre /ATA – I. Vata/ – La Commission de Venise a accepté la demande d’avis du président du Parlement, Gramoz Ruçi, sur le projet de loi sur la vérification des hommes politiques.
La Commission de Venise, a approuvé l’avis conjoint de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH relatif au projet de loi sur l’initiative législative des citoyens de la République d’Albanie, lors de sa session de vendredi.
Le Parlement a annoncé que la Commission de Venise avait tenu vendredi après-midi une séance d’échange de vues sur le projet de loi “sur une initiative législative des citoyens de la République d’Albanie”, avec la participation de la vice-présidente du Parlement albanais Vasilika Hysi.
Cette opinion a été demandée par le président du Parlement, Gramoz Ruçi, il y a quelques jours. Dans ce contexte, le Parlement albanais a accueilli à Tirana une mission de la Commission, qui a rencontré des représentants d’institutions et de législateurs albanais et discuté de certaines questions relatives au projet de loi.
Dans ses remarques, Vasilika Hysi a salué l’admission des demandes, ainsi que la souplesse et la rapidité avec lesquelles elles ont été inscrites à l’ordre du jour de la Commission, ainsi que l’invitation à partager des points de vue sur le projet de loi sur l’initiative législative des citoyens albanais.
Le projet de loi sur l’initiative législative des citoyens vise à réglementer les procédures d’exercice de l’initiative législative des citoyens en République d’Albanie. Ce droit est entériné par la Constitution de la République d’Albanie. Depuis l’adoption de la Constitution, il y a 20 ans, une telle loi fait défaut. Mais le public a toujours pris part à la discussion, à l’amendement ou à l’amélioration des nouvelles lois.
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